Conditions générales de vente 2018

1) Formation du contrat

Les commandes adressées par courrier ou par mails engagent le client dès la réception de ceux-ci et la réception des marchandises vaut notification de commande.

2) Prix/Port

Les prix indiqués sur nos bons de commande sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Franco de port à partir de 180€ HT de commande, 1 point de livraison sur le territoire national, et seule la TVA est facturée en sus. Participation aux frais de port de 12€ HT pour toute commande inférieure à 180€ €HT.

3) Livraison/Réception

Toute réclamation pour non conformité ou manquement à la livraison devra être transmise, avec copie du bon de livraison comportant les réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Le délai normal de livraison, sauf rupture de stock, est de 48h/72h à compter de la réception de commande. En cas de retard de livraison, le client en sera informé, et aura ainsi la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages-intérêts.

4) Paiement

Le règlement à la commande sera exigé pour tout nouveau client, sans escompte ni remise supplémentaire. Après ouverture d’un compte client, toute nouvelle commande sera assujettie aux conditions de règlement mentionnées sur nos bons de commande. En cas de non règlement d’une facture à l’échéance mentionnée sur celle-ci, les sommes dues porteront intérêts à raison de 1.5% par mois de retard. De même tout retard de paiement entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Clause pénale : le défaut de paiement entraînera la perception d’une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes échues avec un minimum de 30.49 € à titre de dommages-intérêts et de clause pénale. Tout non paiement à une seule échéance emportera sans autre formalité la déchéance du terme.

5) Réserve de propriété

Paille Editions SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix. Le client devra conserver les marchandises en l’état jusqu’à parfait paiement.

6) Attribution de juridiction

Pour toutes contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre Paille Editions SAS et le client, le Tribunal de Commerce de Limoges sera seul compétent.